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Nos Statuts. Numéro d'entreprise 456.596.123 Numéro d'identification : 22639/95

 

TITRE Ier . - Dénomination, siège social, secrétariat, durée

Article 1. – L'association est dénommée : " Union Professionelle du Sport Aventure ", en abrégé : " U.P.S.A. ".

Article 2. – Son siège social est établi 60, Rue des Forges , 5500 Anseremme - Dinant.

Article 3. – L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale décidant dans les conditions de modifications de statuts.


TITRE II . - Objet social

Article 4. – L'association a pour objet :

  1. La promotion des sports d'aventure sous toutes ses formes. La dénomination " sport d'aventure " doit être comprise dans son sens le plus large tel que : death-ride, progression sur les agrès, parcours d'aventure, raids et challenges, sports nature ..., tant en Belgique qu'à l'étranger.
  2. La sécurité dans la réalisation ou la participation à ces sports.
  3. La promotion, la représentation et l'organisation de toute activité liée directement ou indirectement, à son objet social, dans l'intérêt et au profit ou non de ses membres, favoriser la rencontre avec d'autres groupements ayant des activités similaires, à l'exclusion des groupements ou associations poursuivant des buts politiques, philosophiques ou religieux.

Article 5. – Afin de pouvoir réaliser son objet social, l'association pourra se charger de toute activité à caractère commercial ou non, se rattachant directement ou indirectement à celle-ci, au profit de ses membres ou non et plus particulièrement :

- la mise à disposition à quelque titre que ce soit ou la vente de bien meubles ou immeubles, biens et services divers;

- d'organiser, hors ou dans ses locaux, des formations individuelles ou collectives, conférences-débats, exhibitions, expositions ou toute autre manifestation dans le but de promouvoir ses activités ou élargir le nombre de ses membres.

Article 6 . – De même l'association pourra recueillir, par toute voie légale, des fonds destinés directement ou indirectement à son objet social ainsi qu'acquérir, en son nom, des biens meubles ou immeubles.

Article 7. – Plus généralement, l'association pourra exercer, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, à son nom propre ou en association avec des tiers et de manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.


TITRE III . - Associés, membres adhésion, démission, exclusion.

Article 8. – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de droits. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 9. – Outre les membres fondateurs, est membre effectif toute personne qui ayant introduit sa candidature par écrit au président, est admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de refus, la décision du conseil est irrévocable et il n'a pas à justifier de celle-ci; le candidat en sera informé par écrit.

Tout membre effectif doit par son activité au sein de l'association contribuer à la réalisation de son objet social.

Article 10. – Est membres adhérant, toute personne physique ou morale qui, en règle de cotisation, participe activement ou adhère aux activités et principes de l'association dans le cadre défini par l'objet social..

Le membre adhérent ne participe en aucun cas aux assemblées générales et ne peut prendre part à celle-ci.

Il peut toutefois prendre connaissance des décisions de celle-ci, à titre consultatif.

Tout membre adhérent affilié depuis minimum un an peut devenir membre effectif en se soumettant aux conditions reprises à l'article 9 des présents statuts.

Article 10.b – Est membre de droit, toute personne physique ou moral qui a été introduite et reconnue par le Conseil d'Administration.

Le membre de droit adhère aux activités et principes de l'association dans le cadre défini par l'objet social.

Le membre de droit ne participe en aucun cas aux assemblées générales et ne peut prendre part à celle-ci.

Il peut toute fois prendre connaissance des décisions de celle-ci, à titre consultatif.

Article 11. – Les personnes morales peuvent être admises comme membre, à condition de n'être représentées que par une seule personne physique dûment mandatée.

Article 12. – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration ou en renvoyant leur carte d'adhésion ou en n'étant plus en réel de cotisation.

Toutefois, les membres qui ont charge d'un mandat comportant certaines responsabilités, notamment les administrateurs, gérants et commissaires devront se conformer aux conditions définies par leur mandat avant d'être déchargées de leurs missions ou responsabilités, sauf décision expresse de l'assemblée générale.

Article 13. – Est réputé démissionnaire tout membres qui n'aura pas versé la cotisation qui lui incombe après deux rappels écrits du conseil d'administration et au plus tard le 1er mars de l'année en cours.

Article 14. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, après avoir entendu ce dernier, s'il le désire, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale décidant au 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais le conseil d'administration aurait le droit de suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 15. – La qualité de membre implique l'adhésion complète aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Tout manquement ou non respect de ceux-ci, entraîne l'exclusion d'office de l'association, après décision de l'assemblée générale.

De même, tout membre convaincu de malversations ou nuisant en acte et/ou en paroles à la crédibilité de l'association sera exclu d'office de la même manière.

Article 16. – Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur les fonds et l'avoir social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire de l'association.


TITRE IV . - Assemblée générale.

Article 17. – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par son représentant désigné comme tel en cas d'empêchement d celui-ci.

Article 18. – L'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, gérants et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférées par les présents statuts.

Article 19. – L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an durant les deux premiers mois de l'année civile. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Elle est convoquée par écrit au moins huit jours francs avant qu'elle n'ait lieu. La convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Elle ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour excepté moyennant l'assentiment unanime des membres présents et à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Article 20. – L'assemblée générale est valablement constituée lorsqu'elle réunit au moins la moitié des membres présents ou représentés. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, le président ou son remplaçant peut convoquer une nouvelle assemblée dans les trente jours ou elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21. – Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit personnellement, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre effectif lui-même.

Article 22. – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23. – Les résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf quand la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 24. – L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts, l'exclusion de membres effectifs ou dissolution de l'association que conformément aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 25. – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signées par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers justifiant d'un intérêt, par lettre à la poste ou verbalement, par le président du conseil.


TITRE V . - Conseil d'administration

Article 26. – L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans; ils sont révocables en tout temps par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27 - Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ainsi que qu'autant de directeurs techniques qu'il y a de commissions. Aucun administrateur ne peut cumuler plus de deux fonctions. Tout mandat est gratuit.

Article 28 - Le conseil se réunit au moins deux fois l'an et ainsi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Article 29 - Les Résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Celui-ci ne peut délibérer valablement que s'il réunit au moins la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le président ou celui désigné comme tel, convoquera une nouvelle réunion qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentes.

Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre.

Article 30 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et notamment ceux que lui confère l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, sauf ceux réservés expressément par la loi ou les présents statuts.

Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, fixer se rémunération, lui conférer des pouvoirs et mandats et se faire représenter par lui. Il peut toucher ou recevoir toute somme ou valeur, retirer celles qui sont consignées, ouvrir tout compte auprès de n'importe quel organisme financier, public ou privé, et effectuer sur les dits comptes toutes les opérations et utiliser tous les services dispensés par ces organismes. Il peut payer toutes sommes dues par l'association, retirer auprès de tout organisme public ou privé, lettres, télégrammes, colis, recommandés ou non, tout message utilisé par n'importe quel procédé de communication, encaisser tout mandat ainsi que toute assignation ou quittance. Il peut dresser toute lettre de créance, facture et plus généralement tout document commercial.

Article 31 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pourvoirs à l'égard de tiers. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou tout autre pouvoir, en tout ou en partie, à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit. Il peut toutefois y avoirs de rétributions pour missions spéciales avec la possibilité d'exercer au sein de l'association d'autres activités même rémunérées.


TITRE VI . - Exercice social.

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement, la clôture du premier exercice social débutera à la date de la signature des présents statuts, pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent nonante-six.


TITRE VII . - Contrôle, dissolution, liquidation.

Article 34 - L'exercice écoulé et le budget des prochains exercices seront soumis annuellement à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article 35 - L'assemblée générale désignera annuellement deux membres effectifs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Leur mandat est gratuit.

Article 36 - En cas de dissolution, volontaire ou forcée de l'association, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation nette de l'avoir social. Celle-ci devra obligatoirement e^être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une association poursuivant des objectifs analogues, à désigner par l'assemblée, statuant dans les conditions de modification des statuts. Ces décisions ainsi que le nom du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.


TITRE VIII . - Cotisations.

Article 37 - Les membres paient une cotisation annuelle distincte selon leur qualité. Les montants de ces cotisations sont fixés annuellement par le conseil d'administration sous réserve d'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les cotisations ne pourront être supérieures à 1250,00 €; elles sont dues en une seule fois et leur durée de validité coïncide avec l'année civile en cours. Le renouvellement du paiement de la cotisation annuelle est automatique et spontané; sa non-exécution entraîne la démission d'office conformément aux articles 12 et 13 des présents statuts. Le membre exclu ou démissionnaire ne peut faire valoir le remboursement de sa cotisation.

 


TITRE IX . - Règlement d'ordre intérieur

Article 38 - Le règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil à la première assemblée générale, des modifications pourront y être apportées en tous temps par celle-ci qui statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés. ( Voir le ROI )


TITRE X . - Dispositions diverses

Article 39 - Les dispositions des présents statuts qui violeraient une loi sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 40 - Tous les autres points non prévus aux présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

 


TITRE XI . - Dispositions transitoires

Article 41 - L'assemblée générale constituante procède à l'élection des membres du conseil d'administration et désigne immédiatement en qualité de

Président : Mousny Karim , indépendant, Rue Aviateur de Hepcée 22 - 5590 Ciney, Belge.

Trésorier : Moiny Jean-Pierre, militaire, Rue des Forges, 60 - 5500 Anseremme, Belge.

Secrétaire : Moiny Candy, employée, Rue du Fisine 1 Bte 1 - 5590 Achêne, Belge.

Directeur Technique :
Volont Guy, militaire, Rue Gaston Ragon, 46b - 5170 Bois-de-Villers, Belge.

Relations publiques: Godesar Thierry et Godesar Patrice

Administrateurs :
Delory Joffrey, Jadot Florence, Lien Dominique et Simons Marc

 
UPSA Rue du Fisine 1 Bte 1 | B-5590 Achêne | Mail: secretaire@upsa.be

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